Politique de confidentialité et conditions

Lorsque vous visitez notre site, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont alors saisies, en principe comme pour toute connexion avec un serveur web, saisies sans aucune intervention de votre part et stockées par nos soins jusqu'à leur suppression automatique au bout de 24 mois maximum :

• l'adresse IP de l'ordinateur qui accède au site,
• le nom du propriétaire de l'espace IP (généralement votre fournisseur d'accès Internet),
• la date et l'heure de l'accès,
• le site Internet depuis lequel vous avez accédé à notre site (URL d'origine) et éventuellement les mots-clés de recherche utilisés,
• le nom et l'URL du fichier consulté,
• le code d'état (ex : message d'erreur),
• le système d'exploitation de votre ordinateur,
• le navigateur que vous utilisez (type, version et langue),
• le protocole de communication utilisé (ex : HTTP/1.1) et
• éventuellement votre nom d'utilisateur issu d'une inscription/authentification.

La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l'utilisation de notre site Internet (établissement d'une connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et de permettre l'optimisation de notre offre en ligne, mais se font également à des fins de statistiques internes. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime en vertu de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD.

Pour utiliser nos services en ligne, vous devez créer un compte. Lors de votre inscription pour un compte, nous collectons les données suivantes :

• prénom et nom
• adresse postale
• numéro de téléphone
• adresse email
• la date de création
• le point de service utilisé à la création
• la langue de l’utilisateur

Ces données sont collectées dans le but de fournir à l’utilisateur un accès direct à ses données de base, enregistrées dans notre système et de constituer un registre des accès aux lieux protégés par le service. Passé un délais de 2 ans, ces données sont annonymisées seul les accès sont conservés à des fins statistiques (sans plus pouvoir identifier les utilisateurs).

Votre consentement selon l'art. 6 al. 1 let. a RGPD constitue le fondement juridique du traitement des données dans ce but.

En utilisant le service, l’utilisateur se rend responsable des personnes accédant aux locaux protégés avec son accès. Ce dernier est personnel (et assimilable à une clé). Il ne doit en aucun cas être transmis.

Nous transmettons uniquement vos données à caractère personnel aux gestionnaires des établissements que vous visitez en utilisant le système selfaccess.ch ou si vous y avez expressément consenti, si nous sommes soumis à une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment à faire nos droits issus de la relation contractuelle.

Par ailleurs, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour l'utilisation du site Internet et l'exécution du contrat (y compris en dehors du site Internet), notamment pour le traitement des accès. Cela inclut notre hébergeur web Kreativ Media GmbH, Höschgasse 45, 8008 Zurich, qui est un prestataire auquel nous transmettons les données à caractère personnel collectées via le site Internet, ou qui a accès ou peut avoir accès à celles-ci. Le site Internet est hébergé sur des serveurs en Suisse. La transmission des données a pour but de fournir et de maintenir les fonctionnalités de notre site. Tel est notre intérêt légitime en vertu de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD.

Nous sommes également en droit de transmettre vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires de services mandatés) à l'étranger pour les traitements de données précisés dans cette politique de confidentialité. Ces entreprises sont soumises au même niveau de protection des données que nous. Si le niveau de protection des données dans un pays donné ne correspond pas au niveau suisse ou européen, nous établissons un contrat afin de garantir que la protection de vos données à caractère personnel corresponde toujours à celle de la Suisse ou de l'UE.

Les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du service et permettent, pour divers aspects, de rendre votre visite sur notre site et votre utilisation du service plus simple, plus agréable et plus utile. Les cookies sont des fichiers contenant des informations que votre navigateur web enregistre automatiquement sur votre périphérique lorsque vous visitez notre site.

Nous utilisons par exemple des cookies pour afficher le code permettant de libérer l’ouverture d’une porte. Par ailleurs, les cookies sont aussi être utilisés pour vous identifier en tant qu'utilisateur inscrit suite à votre inscription sur notre site. Cela vous évite donc de devoir vous reconnecter saisir toutes vos données à chaque chargement de la page.

La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour qu'il ne stocke aucun cookie sur votre ordinateur ou qu'un message apparaisse à chaque fois vous recevez un nouveau cookie. Vous trouverez sur les pages suivantes des explications sur la configuration du traitement des cookies pour les navigateurs les plus couramment utilisés :

• Microsoft Windows Internet Explorer
• Microsoft Windows Internet Explorer
• Mozilla Firefox
• Google Chrome for desktop
• Google Chrome for mobile
• Apple Safari for desktop
• Apple Safari for mobile

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En utilisant le service, vous acceptez explicitement l’utilisation des cookies.

Par souci d'exhaustivité, nous informons les utilisateurs dont le domicile ou le siège se trouve en Suisse que les États-Unis sont soumis à des mesures de surveillance de la part des autorités américaines. Celles-ci permettent en général l'enregistrement de toutes les données à caractère personnel des personnes dont les données ont été transmises de la Suisse vers les États-Unis. Cela s'effectue sans différenciation, limitation ou exception fondée sur le but poursuivi et sans critère objectif permettant de limiter l'accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins très précises et strictement limitées susceptibles de justifier l'atteinte que supposent l'accès à ces données ainsi que leur utilisation. Par ailleurs, nous vous informons qu'aux États-Unis, il n'existe pour les personnes concernées en provenance de Suisse aucune voie de recours vous permettant d'avoir accès aux données vous concernant et d'obtenir leur rectification ou effacement, ni de protection juridictionnelle efficace contre des droits d'accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement l'attention de la personne concernée sur cette situation juridique et factuelle afin qu'elle puisse prendre une décision informée sur le consentement relatif à l'utilisation de ses données.

Nous informons les utilisateurs domiciliés dans un État membre de l'UE que selon l’UE, les États-Unis - notamment en raison des sujets évoqués dans cette partie - ne disposent pas d'un niveau de protection des données suffisant. Dans la mesure où nous avons expliqué dans cette politique de confidentialité que certains destinataires de données (ex : Google) ont leur siège aux États-Unis, nous nous assurerons soit par le biais de réglementations contractuelles envers ces entreprises, soit à travers leur certification selon le bouclier de protection des données UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis, que vos données bénéficient d'un niveau de protection raisonnable auprès de nos partenaires.

Vous avez le droit d’obtenir, sur demande, des renseignements relatifs aux données à caractère personnel vous concernant que nous enregistrons. Par ailleurs, vous avez le droit à la rectification des données erronées et à l’effacement de vos données à caractère personnel à partir du moment où aucune obligation légale de conservation ou aucun fondement juridique nous permettant de traiter les données ne s'y oppose.

Vous êtes également le droit d’exiger la restitution des données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous transmettons aussi les données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit d'obtenir les données dans un format standard.

Vous pouvez nous contacter aux fins susmentionnées à l'adresse email suivante support@selfaccess.ch. Il est possible que nous vous demandions, à notre entière discrétion, un justificatif d'identité pour le traitement de vos demandes.

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles vous concernant que nous enregistrons contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des progrès technologiques.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entreprise. Nos collaborateurs et les entreprises prestataires que nous mandatons sont soumis au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données.

Nous ne stockons des données à caractère personnel qu’aussi longtemps que cela est nécessaire à l'utilisation des services de suivi et d'analyse susmentionnés ainsi qu’aux traitements ultérieurs fondés sur notre intérêt légitime. Nous conservons les données contractuelles pour une durée plus longue puisque cela est prescrit par les obligations légales de conservation. Les obligations de conserver qui nous obligent à conserver des données découlent des dispositions relatives à la comptabilité financière et du droit fiscal. Conformément à ces dispositions, la communication commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés pendant 10 ans maximum. À partir du moment où nous n'avons plus besoin de ces données pour l'exécution des prestations, celles-ci seront bloquées. Ainsi l'utilisation de ces données sera réservée à des fins fiscales et de présentation des comptes.